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L'espacement de 8,33 kHz entre les canaux de communication vocale (VCS) a été introduit de façon progressive dans l'espace aérien supérieur européen depuis 1999. Comme suite à l'adoption en 2012 du Règlement d'exécution (UE) n° 1079/2012 de la Commission européenne (dit « Règlement VCS »), l'espace aérien nécessitant un espacement de 8,33 kHz entre les canaux de communication est en train de s'étendre jusqu'au sol.
Cette décision implique qu'après le 1e janvier 2018, tous les aéronefs opérant dans l'espace aérien de la Suisse, de la Norvège et des États membres de l'UE, dans lequel l'emport d'une radio est obligatoire, devront être équipés de stations radio capables d'assurer un espacement de 8,33 kHz.
Le déploiement de l'espacement de 8,33 kHz entre canaux au sein de l'espace aérien européen en dessous du FL195 affecte principalement les usagers de l'espace aérien de l'aviation générale car la plupart des autres usagers ont déjà équipé leurs aéronefs de radio VCS 8,33 kHz pour pouvoir opérer au-dessus du FL195.
Actuellement, il n'existe aucune information numérisée centralisée disponible en ce qui concerne l'équipement radio à bord des aéronefs de l'aviation générale. Afin d'assurer un déploiement coordonné efficace du système VCS 8,33 kHz ainsi que de fournir des données valables pour les dossiers de sécurité locaux et l'évaluation des dispenses, EUROCONTROL– le Gestionnaire du réseau désigné par la CE – est en train de mettre en place un gisement (base de données) contenant des informations sur les aéronefs de l'aviation générale opérant actuellement dans l'espace aérien européen et sur leur équipement radio.
La disponibilité de telles informations fournit également une base pour estimer l'importance des coûts de remise à niveau, qui peuvent être utilisés pour adapter les demandes aux subsides (programmes de financement de l'UE, par exemple) destinés à équiper les aéronefs de radios capables d'assurer un espacement de 8,33 kHz.
Parallèlement aux tâches de surveillance et de pilotage de la mise en œuvre de l'espacement de 8,33 kHz, tant au sol que dans les airs, le Gestionnaire du réseau joue un rôle actif dans l'exercice d'une fonction centralisée de coordination et d'information dans le but de sensibiliser toutes les catégories d'usagers de l'espace aérien.
Zone d'applicabilité du Règlement relatif à l'espacement des canaux de communication vocale (VCS)
L'Europe fait face à une pénurie de fréquences de communication vocale dans la bande aéronautique (VHF) depuis plus de dix ans, et la situation devrait empirer dans les années à venir.
La bande de fréquences 117,975 - 137 MHz est attribuée dans le monde entier au service mobile aéronautique. Cette bande est principalement utilisée pour les communications aéronautiques vocales air-sol. Elle ne peut supporter que 760 canaux si ceux-ci sont espacés de 25kHz (comme c'est le cas actuellement en Europe dans l'espace aérien en dessous du FL195).
Les conséquences de l'encombrement des fréquences sont considérables. En effet, cette congestion retarde les opérations dans les nouveaux aéroports / aérodromes et restreint les possibilités d'amélioration de l'organisation de l'espace aérien, ce qui entraîne une limitation de la croissance économique européenne, une incapacité à maintenir des niveaux de sécurité optimaux et une augmentation considérable des retards du trafic aérien.
Plusieurs solutions au problème du manque de fréquences ont été examinées et mises en œuvre. Parmi celles-ci figurent l'optimisation de l'utilisation des fréquences et le recours aux nouvelles technologies de pointe à des fins de communication. Cependant, la seule option réaliste et rentable pour régler le problème d'encombrement des fréquences en Europe à moyen / long terme est de réduire l'espacement des canaux à 8,33kHz. Théoriquement, cette réduction permettrait de multiplier par trois le nombre de canaux disponibles dans la même bande de fréquences et de répondre ainsi à tous les besoins en matière de fréquences de communication vocale pendant plus de 15 ans.
Le Règlement d'exécution (UE) n° 1079/2012 de la Commission européenne établit des spécifications en vue de l'introduction coordonnée des communications vocales air-sol fondées sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz. Les dispositions du Règlement précité s'appliquent aux aspects suivants :
- toutes les radios fonctionnant dans la bande aéronautique VHF (117,975 - 137 MHz) ;
- les systèmes de traitement des données de vol utilisés au service de la circulation aérienne générale (CAG) ;
- tous les vols effectués dans le cadre de la circulation aérienne générale.
Un espacement des canaux de 8,33 kHz est requis * pour toutes les stations de radio suivantes :
- les stations de radio au sol (y compris les radios utilisées pour les communications opérationnelles (OPC) ainsi que les stations portables et mobiles) opérant dans la bande réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications ;
- les radios à bord des aéronefs CAG opérant selon les règles de vol VFR et/ou IFR dans l'espace aérien où la Suisse, la Norvège et les États membres de l'UE sont responsables de la fourniture des services de la circulation aérienne ;
- les stations de radio équipant les aéronefs d'État (à des fins de transport ou autres) qui devraient fonctionner au-delà du 31/12/2025.